Professionnel
Extension du bouclier tarifaire sur l’électricité en faveur de l’habitat collectif résidentiel et des utilisateurs de véhicules électriques pour les services de recharge
Afin de compenser la hausse des prix de l'électricité, le gouvernement a mis en place un bouclier tarifaire pour l'habitat collectif fin 2022, prolongé jusqu'en 2024. Ce dispositif s'applique à tous les logements en chauffage collectif électrique non éligibles aux tarifs réglementés. Les aménageurs d'infrastructures de recharge électrique peuvent aussi bénéficier d'une aide pour leurs utilisateurs.
10/03/2023 • Aides
Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE - Bouclier tarifaire électrique TPE
Face à l’augmentation des prix de l’électricité, le Gouvernement a décidé la mise en place à partir du 1er janvier 2023 de mesures à destination des très petites entreprises (TPE), afin de plafonner le prix des contrats d’électricité des TPE à 280€/MWh en moyenne. L’aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE complète les dispositions du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité.
10/03/2023 • Aides
Compensation carbone - Compensation des coûts indirects
La compensation des coûts indirects ou « compensation carbone » permet de rembourser une partie du coût du système européen de quotas carbone incorporé dans le prix de l’électricité. Elle contribue ainsi à lutter contre les risques de fuites de carbone.
06/01/2023 • Aides
Bouclier tarifaire sur le gaz en faveur de l’habitat collectif résidentiel
En raison de la hausse des prix du gaz, le gouvernement a mis en place un bouclier tarifaire fin 2021 pour aider les consommateurs. Ce dispositif a été étendu en 2022 aux logements chauffés collectivement et prolongé jusqu'en 2024. Pour cette dernière année, il ne concerne que les contrats signés avant le 30 juin 2023 à un prix supérieur à 72,8€/MWh.
25/04/2022 • Aides
Aides de la Politique agricole commune (PAC)
L’ASP est le principal organisme payeur français désigné pour gérer, en majorité, les deux fonds agricoles européens de la Politique agricole commune (PAC) : le Fonds européen agricole de garantie (Feaga) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).
15/11/2021 • Aides
FONPEPS - Dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petites jauges (APAJ)
L'aide à l'emploi du plateau artistique est créée dans le cadre du Fonds national pour l'emploi dans le spectacle (FONPEPS).
15/11/2021 • Aides
Financement à l’équipement - Ségur du numérique en santé - Vague 1
Dans le cadre du Ségur du Numérique en santé, l’Etat met en œuvre un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des acteurs de l’offre de soins en solutions logicielles respectant certaines exigences techniques et fonctionnelles :
28/10/2021 • Aides
Contrat unique d’insertion (CUI)
Le contrat unique d'insertion (CUI) associe formation et/ou accompagnement professionnel pour son bénéficiaire, et aide financière pour l'employeur. Il vise à faciliter l'embauche des personnes ayant des difficultés à trouver un emploi.
04/10/2021 • Aides
Aide à l’achat et à la location de véhicules peu polluants : espace des professionnels conventionnés avançant les aides
Cette page est dédiée aux professionnels avançant les aides de l’Etat concernant l’achat et la location de véhicules peu polluants. Suite aux dernières évolutions réglementaires, il est mis fin au bonus écologique pour l’acquisition d’une voiture particulière au profit de la prime CEE « Coup de pouce ». La prime au rétrofit relative à la transformation d’un véhicule thermique en un véhicule non polluant est maintenue.
04/10/2021 • Aides
