Professionnel
Aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur
Avec France relance, le Gouvernement s’engage pour accélérer la transformation de l’industrie française vers l’industrie du futur.
30/09/2021 • Aides
Activité partielle - Chômage partiel
L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés.
29/09/2021 • Aides
FONPEPS - Dispositif de soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP)
L'aide à l'emploi dans le secteur phonographique (ADEP) est créée dans le cadre du Fonds national pour l'emploi dans le spectacle (FONPEPS).
16/09/2021 • Aides
FONPEPS - Aide unique à l'embauche en contrat à durée déterminée ou indéterminée dans le spectacle (AESP)
L'Aide unique à l'embauche en contrat à durée déterminée ou indéterminée dans le spectacle (AESP) est créée dans le cadre du Fonds national pour l'emploi dans le spectacle (FONPEPS).
09/09/2021 • Aides
Insertion par l'activité économique (IAE)
L’insertion par l’activité économique (IAE) permet aux personnes les plus éloignées de l’emploi, en raison de difficultés particulières (âge, état de santé, précarité), de bénéficier d’un accompagnement proposé par certaines structures pour faciliter leur insertion sociale et professionnelle.
19/08/2021 • Aides
Service civique
Crée par la loi du 10 mars 2010, le service civique permet aux jeunes de 16 à 25 ans de s’engager dans des missions d’intérêt général, pour une durée de 6 à 12 mois maximum. Ces jeunes volontaires bénéficient d'une indemnité prise en charge par l’Etat et qui ouvre droit à une protection sociale complète.
30/07/2021 • Aides
Dispositif d'accompagnement financier à la réduction du temps de travail à Mayotte
Dans le cadre de sa départementalisation, l’île de Mayotte se voit progressivement appliquer, depuis le 1er janvier 2018, le code du travail. En particulier, les entreprises doivent réduire leur temps de travail hebdomadaire à 35 heures. Elles bénéficient à cet effet d’un accompagnement financier de l’Etat en contrepartie du maintien des salaires. L’ASP assure, pour le compte de l’Etat, l’instruction et le paiement de l’aide aux employeurs.
27/07/2021 • Aides
Aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle
Le volet transition écologique du Plan de relance annoncé par le gouvernement en septembre 2020 comporte un volet « décarbonation de l’industrie » doté d’une enveloppe totale de 1,2 Md€ d’ici 2022, dont 200 M€ dès 2020.
19/07/2021 • Aides
Aide aux mineurs non-accompagnés
Depuis 2013, l’Agence de services et de paiement (ASP) verse, pour le compte de l’Etat, une subvention aux Conseils départementaux pour améliorer la prise en charge des mineurs non accompagnés.
30/06/2021 • Aides
