Médiation
Vous rencontrez une difficulté avec l’ASP malgré vos démarches ? Faites appel à la médiatrice de l’Agence. Elle intervient en second recours pour favoriser le dialogue et aider à résoudre un désaccord ou une situation restée sans réponse.
Important
Vous souhaitez obtenir des informations sur une aide, suivre votre dossier ou être accompagné dans l’utilisation des téléservices ? Consultez les pages "Aides" du site.
La médiatrice est indépendante, impartiale et neutre.
Elle aide les parties (ceux qui sont en désaccord) à renouer le dialogue et à rechercher une solution à leur conflit.
Concrètement, elle peut :
- faciliter les échanges entre vous et les services de l'ASP ;
- aider à mieux comprendre votre situation ;
- accompagner la recherche d'une solution.
- Avant toute demande, vérifiez que :
- votre demande relève bien des missions de l'ASP.
- vous avez déjà effectué les démarches habituelles auprès des services de l'ASP (réclamation, recours) et qu’elles n’ont pas abouti ou sont restées sans réponse. La médiatrice intervient seulement si les premières démarches n’ont pas permis de résoudre la situation.
- Ce que la médiatrice ne peut pas faire
- intervenir dans la gestion de votre dossier, qui relève exclusivement des services compétents de l'ASP ;
- aller à l'encontre des règles applicables aux aides gérés par l'ASP ;
- imposer une décision aux parties ou trancher le désaccord : elle n'est ni juge ni arbitre ;
- garantir que la médiation aboutira. Elle met tout en œuvre pour favoriser le dialogue, sans être tenue à une obligation de résultat.
Téléchargez et complétez le formulaire de demande de médiation.
Adressez-le ensuite :
- de préférence par courriel à mediation@asp.gouv.fr (votre demande sera traitée plus rapidement) ;
- ou par courrier à l'adresse suivante :
La médiatrice de l'ASP
2 rue du Maupas
87040 Limoges Cedex 1
Afin de faciliter l'examen de votre demande, vous devez impérativement joindre au formulaire les copies des échanges et des réponses reçues de l'ASP dans le cadre de vos démarches.
Conditions à remplir
Votre demande de médiation doit être complète et précise.
- Si votre demande remplit les conditions pour être étudiée par la médiatrice :
- Vous recevez, par mail, un accusé de réception vous confirmant l’ouverture de la médiation ;
- La médiatrice prend contact avec les services de l’ASP ayant traité votre dossier afin d’examiner la situation et de rechercher une solution par le dialogue ;
- À l’issue de l'étude de votre demande, la médiation peut aboutir à une solution favorable pour vous ou confirmer la décision contestée.
- La médiation se termine par une réponse écrite de la médiatrice.
- Si votre demande ne remplit pas les conditions pour être étudiée par la médiatrice :
La médiatrice vous informe des raisons pour lesquelles votre demande ne peut pas être traitée. Cela peut être le cas si :- votre demande est incomplète ou insuffisamment précise ;
- votre demande ne relève pas des compétences de la médiation ;
- votre demande ne relève pas des compétences de l’ASP.
Délais de traitement
Une médiation est généralement traitée dans un délai de 1 à 3 mois. La médiatrice de l’ASP exerçant seule cette mission, les délais peuvent être allongés en cas d’absence. Toutes les demandes sont toutefois traités avec attention et rigueur.
Important
La saisine de la médiatrice ne suspend pas les délais de recours devant le juge. Si vous envisagez également de saisir le juge administratif, vous devez ainsi respecter les délais prévus par la loi, même si une médiation est en cours.
La médiation repose sur plusieurs principes essentiels :
- L'indépendance : la médiatrice ne dépend d'aucun des services de l'ASP avec lesquels vous êtes en désaccord.
- L'impartialité : elle ne favorise aucune des parties.
- La neutralité : elle n’a aucun intérêt personnel dans le conflit, ni dans la solution choisie. Son rôle est d’accompagner les échanges afin que les parties trouvent elles-mêmes l’accord qui leur convient.
- La confidentialité : les échanges menés dans le cadre de la médiation restent strictement confidentiels.
- Le volontariat : vous êtes libre d'engager une médiation, de la poursuivre ou d'y mettre fin à tout moment, tout comme l’ASP et la médiatrice.
- La gratuité : le processus de médiation est entièrement gratuit.
