Professionnel
Service public de la petite enfance - Accompagnement financier
Depuis le 1er janvier 2025, les communes deviennent autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant. Elles doivent élaborer une politique adaptée aux besoins des familles de leur territoire. Pour compenser l’augmentation des charges, l’État finance la mise en œuvre du service public de la petite enfance, selon les modalités définies par le décret n°2025-678 du 21 juillet 2025.
31/07/2025 • Aides
Plan d'accompagnement des circassiens
Afin d’accompagner les professionnels circassiens à la suite de l’entrée en vigueur de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, le Gouvernement a mis en place un plan d'accompagnement financier à destination des établissements itinérants de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques.
31/07/2025 • Aides
Fibre optique : aide aux travaux pour le raccordement
Le réseau téléphonique en cuivre, utilisé pour l’ADSL, va disparaître progressivement d’ici 2030. Les usagers devront passer à une nouvelle technologie, généralement la fibre optique. Dans certains cas, des travaux coûteux sur la propriété privée peuvent être nécessaires et non pris en charge par l’opérateur. Ce dispositif expérimental prévoit une aide financière pour ces travaux.
31/07/2025 • Aides
Leasing social voitures électriques - espace des professionnels
Afin d’accélérer la transition écologique des véhicules, le Gouvernement renouvelle, à partir du 30 septembre 2025, une offre de location longue durée de voitures électriques pour permettre aux ménages les plus modestes de passer à l’électrique.
31/07/2025 • Aides
Cantine à 1€ - Tarification sociale des cantines scolaires
Depuis le 1er avril 2019, l’État soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires, pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1€ maximum.
25/02/2025 • Aides
Pacte en faveur de la haie - Aide à la plantation, à l’accompagnement à la plantation et à la gestion durable des haies
L'objectif de ce dispositif est de poursuivre la dynamique engendrée par la mesure « Plantons des haies » du Plan de relance pour contribuer à la trajectoire de réduction des gaz à effet de serre de la France.
07/01/2025 • Aides
Financement à l’équipement - Ségur du numérique en santé - Vague 2
Dans le cadre du Ségur du Numérique en santé, l’Etat met en œuvre un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des acteurs de l’offre de soins en solutions logicielles respectant certaines exigences techniques et fonctionnelles.
12/06/2024 • Aides
Aide exceptionnelle aux gestionnaires de résidences sociales et foyers
Dans le contexte de hausse du prix des énergies, les résidences sociales, foyers de jeunes travailleurs non encore transformés en résidences sociales et foyers de travailleurs migrants non encore transformés en résidences sociales sont fortement impactés par le renchérissement du coût des contrats de fluides. Dans la continuité du chèque énergie exceptionnel, qui soutient les ménages, le décret n° 2023-643 du 20 juillet 2023 instaure une aide exceptionnelle au bénéfice des gestionnaires de résidences sociales et foyers.
10/11/2023 • Aides
Fonds territorial d’accessibilité
Un « fonds territorial d’accessibilité », spécifique aux d’établissements recevant du public (ERP) privés de 5e catégorie et doté d’une enveloppe de 5 millions d’euros, a été mis en place par l’Etat afin d’accompagner financièrement ces établissements dans la réalisation des travaux de mise en accessibilité
31/10/2023 • Aides
