L’aide au leasing social 2026 est attribuée à toute personne physique active remplissant les conditions suivantes :

• être majeur et domicilié en France,
• avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 16 880 euros,
• soit parcourir 
  • plus de 8 000 km par an avec son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle, 
  • une distance domicile-travail supérieure à 10 km avec son véhicule personnel.

Les bons de commande de véhicules et les contrats de location peuvent être signés à partir du 16 juillet 2026 et dès lors qu’une demande d’enrôlement a été déposée par le professionnel de l’automobile.

Les contrats de location éligibles à l’aide doivent respecter les conditions suivantes :  

• avoir une durée supérieure ou égale à trois ans, avec ou sans option d’achat,
• prévoir un kilométrage annuel de 15 000 km minimum, sans frais supplémentaires,
• présenter des mensualités, incluant le premier loyer, ne dépassant pas 200 € par mois (hors services et prestations annexes).  A minima, une offre de location avec un loyer inférieur à 140€ doit être proposé par loueur.

L’aide n’est pas cumulable avec :

• la prime « coup de pouce bonus pour les véhicules électriques particuliers » (fiche d’opération standardisée TRA-EQ-117),
• l’aide Leasing pour véhicule électrique de 2024,
• l’aide Leasing pour véhicule électrique de 2025.

Vous retrouverez l’ensemble des critères d’éligibilité ainsi que les modalités de ce dispositif dans le règlement d’attribution de l’ADEME et sur les barèmes.

Le montant de l’aide correspond à 29% du coût d’acquisition du véhicule TTC (le coût de la batterie peut être ajouté si celle-ci est prise en location), dans la limite de 6 500€.

Ce plafond peut être porté à 9 000 € lorsque le TVV (Type Variante Version) du véhicule est présent dans la liste des véhicules respectant les critères de production européenne requis pour bénéficier de la prime complémentaire CEE (dont les modalités sont prévues par l’article 3-7-3 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié).

De plus, une surprime forfaitaire de 500 € peut -être accordée pour un véhicule dont le moteur électrique a été fabriqué dans l’Espace économique européen.

La liste des véhicules éligibles au leasing social est disponible.

L’aide est attribuée aux particuliers par les professionnels de l’automobile. Ces derniers vérifient les critères d’éligibilité à l’aide avant d’effectuer la déduction totale de l’aide aux particuliers sur le montant du 1er loyer.

Le professionnel de l’automobile qui effectue l’avance de l’aide, demande ensuite son remboursement à l’ASP.

Ce dispositif d’avance nécessite la réalisation de plusieurs démarches par le professionnel de l’automobile :

• Le dépôt d’une demande d’enrôlement, à partir du 11/06/2026, auprès de l’ASP pour intégrer le dispositif
  • Fiche pratique N°1 : ma démarche d'enrôlement
  • Manuel utilisateur pour l’enrôlement : déposer une demande d'enrôlement
  • Modèle : Pouvoir de représentation légale
  • Modèle : Mandat de versement à un établissement tiers
• La saisie des bons de commande dans le module de déclaration à la commande.
  • Fiche pratique N°2 : Ma démarche de déclaration à la commande
• La vérification des conditions d'éligibilité et la collecte les pièces justificatives.
  • Notice : information relative aux pièces justificatives à produire et à leurs modalités de vérification
  • Modèle : attestation relative à la situation de "gros rouleur" 
  • Modèle : attestation relative au rattachement au foyer fiscal 
  • Modèle : attestation relative au respect des engagements du locataire, bénéficiaire final de l'aide 
  • Modèle : attestation relative au respect du montant des loyers et à la mention de la déduction de l’aide 
• L’apposition du logo officiel du leasing social 2026 sur l’arrière du véhicule. 
  Téléchargez le logo avec l'emblème et la Marianne République Française.
  Vous devrez respecter la charte graphique du logo. 
  Vous retrouverez notamment sur la page 29 le positionnement et les dimensions à respecter. 
• Le dépôt des dossiers de demande de remboursement pour chaque véhicule aidé.
  • Notice : information relative aux pièces justificatives à produire et à leurs modalités de vérification
• ll répond favorablement aux demandes de contrôles de l’ASP.
  • Fiche pratique N°3 : Le contrôle visuel à distance 

Un professionnel, enrôlé dans le cadre du leasing social 2025, doit obligatoirement déposer une nouvelle demande d’enrôlement pour le leasing social 2026 sur le nouveau portail.

1. Définition de la politique publique
   • Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature
2. Mise en œuvre du programme CEE
   • ADEME – Agence de la transition écologique
3. Traitement de la demande d’aide
   • Professionnels de l’automobile
4. Validation et paiement de l’aide
   • Agence de services et de paiement
5. Contrôle de l’attribution de l’aide
   • Agence de services et de paiement

L’aide au leasing social est attribuée à toute personne physique active remplissant les conditions suivantes :

• être majeur et domicilié en France ;
• avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 16 300 euros
• faire plus de 8 000 km par an avec son véhicule personnel, dans le cadre de son activité professionnelle ou effectuer, avec son véhicule personnel, une part de votre trajet domicile-lieu de travail supérieure à 15 km.

Les bons de commande de véhicules et les contrats de location sont éligibles à l’aide à partir du 30 septembre 2025 (sous réserves de respecter les modalités d'attribution).

Le contrat de location doit : 

• avoir une durée supérieure ou égale à trois ans, avec ou sans option d’achat ;
• le kilométrage est de 12 000 km minimum par an sans frais supplémentaires ;
• les mensualités, y compris le premier loyer, ne doivent pas dépasser 200 €/mois (hors services et prestations annexes). Des loyers à moins de 140 euros/mois pourront également être proposés.

Le véhicule loué doit :

• être une voiture particulière neuve (VP de type M1) à énergie électrique ;
• atteindre le score environnemental minimum.

L’aide n’est pas cumulable avec :

• la prime « coup de pouce bonus pour les véhicules électriques particuliers » (fiche d’opération standardisée TRA-EQ-117)
• le bonus écologique pour véhicules particuliers neufs (Art D251-1 du code de l’énergie)
• l’aide Leasing pour véhicule électrique en 2024
   

Vous retrouverez l’ensemble des critères d’éligibilité sur les barèmes et le règlement d'attribution de l'Ademe.

Le montant de l’aide correspond à 27% du coût d’acquisition du véhicule TTC (le coût de la batterie peut être ajouté si celle-ci est prise en location) et dans la limite de 7000€ TTC.

Le montant du loyer à payer pour la location du véhicule dépend du modèle de voiture choisi. Ce loyer s’élèvera à moins de 200 € par mois (cela n’inclut pas le coût de l'assurance, ni le prix d’options ou de prestations supplémentaires). 

L’aide est attribuée aux particuliers par les professionnels de l’automobile.  Ces derniers vérifient les critères d’éligibilité à l’aide avant d’effectuer la déduction de l’aide aux particuliers.

Le professionnel de l’automobile qui effectue l’avance de l’aide, demande ensuite son remboursement à l’ASP.

Ce dispositif d’avance nécessite la réalisation de plusieurs démarches par le professionnel de l’automobile :

1 - Il effectue une demande d’enrôlement auprès de l’ASP pour intégrer le dispositif à partir du 22/09/2025

• Fiche pratique N°1 : Ma démarche d'enrôlement
• Infographie : Demande d'enrôlement sur Puma
• Pas à pas Puma : Déposer une demande d'enrôlement
• Modèle : Pouvoir de représentation légale
• Modèle :  Mandat de versement à un établissement tiers

2 - Il saisit les bons de commandes dans le module de déclaration à la commande.

• Fiche pratique N°2 : Ma démarche de déclaration à la commande
• Manuel  : Manuel utilisateur Extranet

3 - Il vérifie le respect des conditions d'éligibilité et collecte les pièces justificatives 

• Notice : information relative aux pièces justificatives à produire
• Modèle : attestation relative à la situation de "gros rouleur"
• Modèle : attestation relative au rattachement au foyer fiscal
• Modèle : attestation relative au respect des engagements du locataire, bénéficiaire final de l'aide
• Modèle : attestation relative au respect du montant des loyers et à la mention de la déduction de l’aide

4 - Il dépose un dossier de demande remboursement pour chaque véhicule aidé

• Notice : information sur les pièces justificatives

5 - ll répond favorablement aux demandes de contrôles de l’ASP

• Fiche pratique N°3 : Le contrôle visuel à distance 

1. Définition de la politique publique
   • Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature
2. Mise en œuvre du programme CEE
   • ADEME – Agence de la transition écologique
3. Traitement de la demande d’aide
   • Professionnels de l’automobile
4. Validation et paiement de l’aide
   • Agence de services et de paiement
5. Contrôle de l’attribution de l’aide
   • Agence de services et de paiement