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Accessibilité

L’Agence de services et de paiement s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web : www.asp.gouv.fr 

État de conformité

Le site www.asp.gouv.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société numerik-ea révèle que :

  • 91,43% des critères RGAA 4.1.2 sont respectés,
  • le taux moyen de conformité du service en ligne est de 98,46%.                                          
                                                       

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 64
  • Nombre de critères non applicables : 36
  • Nombre de critères non conformes : 6

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non-conformité

Liste des critères non conforme :

  • 1.6 - Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
  • 3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 8.7 - Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  • 12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
     

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle (le lecteur YouTube, le lecteur PDF, le bandeau des cookies Orejime) ;

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 23 avril 2024. Elle a été mise à jour le 22 juillet 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants

  • NVDA 2023.3.3, Firefox 125.0.1, Google Chrome 123.0.6312.124
  • Voiceover

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation

  • WCAG contrast checker
  • HeadingsMap
  • Web developer
  • ARC Toolkit
  • PAC (PDF Accessibility Checker)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter via l'adresse accessibilite-internet@asp.gouv.fr, pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
 

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