Reconnaissant le rôle central assuré par les collectivités locales en matière de petite enfance, la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a confié aux communes, à partir du 1^er janvier 2025, le rôle d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant. Elles sont chargées de construire une politique répondant aux besoins des familles de leur territoire.

L’article 17 de la loi pour le plein emploi définit les compétences que doivent exercer les nouvelles autorités organisatrices en matière d’accueil du jeune enfant en fonction de leur taille :  

Toutes les communes doivent : 

• recenser les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services aux familles et de modes d’accueil ;
• informer et accompagner les familles et les futurs parents.

Les communes de plus de 3 500 habitants doivent également :

• planifier le développement des modes d’accueil ;
• soutenir la qualité des modes d’accueil.

Ces compétences peuvent être transférées au niveau de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou du syndicat mixte.

Afin d’aider les communes à faire face à l’accroissement des charges résultant de l’exercice obligatoire de l’ensemble des compétences , l’Etat les accompagne financièrement dans la mise en œuvre du service public de la petite enfance dans les conditions fixées par  le décret n°2025-678 du 21 juillet 2025 relatif aux modalités de répartition de l’accompagnement financier des communes de plus de 3500 habitants pour l’exercice des compétences d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant.