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Achats durables : 97 % de nos marchés ont des critères RSE en 2024

L’ASP a ainsi franchi un nouveau cap dans sa politique d’achats responsables. Derrière chaque marché public passé par l’Agence, il y a désormais une exigence : que les fournisseurs s’engagent aussi pour l’environnement et l’insertion sociale.

03/11/2025 •  Actualités

Activité partielle - Chômage partiel

L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés.

29/09/2021 •  Aides

Agence

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Agency for Services and Payment

The Agency For Services and Payment (ASP) is a payment organisation entirely dedicated to the implementation of public policies at European, national and local levels.

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Aide à l’achat et à la location de véhicules peu polluants : espace des professionnels conventionnés avançant les aides

Cette page est dédiée aux professionnels avançant les aides de l’Etat concernant l’achat et la location de véhicules peu polluants. Suite aux dernières évolutions réglementaires, il est mis fin au bonus écologique pour l’acquisition d’une voiture particulière au profit de la prime CEE « Coup de pouce ». La prime au rétrofit relative à la transformation d’un véhicule thermique en un véhicule non polluant est maintenue.

04/10/2021 •  Aides

Aide à l’achat et à la location de véhicules peu polluants : espace des particuliers

Cette page présente les aides d’Etat pour l’achat et à la location de véhicules peu polluants. Suite aux dernières évolutions réglementaires, il est mis fin au bonus écologique pour l’acquisition d’une voiture particulière au profit de la prime CEE « Coup de pouce ». La prime au rétrofit relative à la transformation d’un véhicule thermique en un véhicule non polluant est maintenue.

05/10/2021 •  Aides

Aide aux mineurs non-accompagnés

Depuis 2013, l’Agence de services et de paiement (ASP) verse, pour le compte de l’Etat, une subvention aux Conseils départementaux pour améliorer la prise en charge des mineurs non accompagnés.

30/06/2021 •  Aides

Aide exceptionnelle aux gestionnaires de résidences sociales et foyers

Dans le contexte de hausse du prix des énergies, les résidences sociales, foyers de jeunes travailleurs non encore transformés en résidences sociales et foyers de travailleurs migrants non encore transformés en résidences sociales sont fortement impactés par le renchérissement du coût des contrats de fluides. Dans la continuité du chèque énergie exceptionnel, qui soutient les ménages, le décret n° 2023-643 du 20 juillet 2023 instaure une aide exceptionnelle au bénéfice des gestionnaires de résidences sociales et foyers.

10/11/2023 •  Aides

Aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle

Le volet transition écologique du Plan de relance annoncé par le gouvernement en septembre 2020 comporte un volet « décarbonation de l’industrie » doté d’une enveloppe totale de 1,2 Md€ d’ici 2022, dont 200 M€ dès 2020.

19/07/2021 •  Aides

Aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur

Avec France relance, le Gouvernement s’engage pour accélérer la transformation de l’industrie française vers l’industrie du futur.

30/09/2021 •  Aides

Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis

Entre le 1er janvier 2019 et les 20 février 2026, les apprentis majeurs pouvaient bénéficier d’une aide d’État pour financer leur permis de conduire

27/11/2023 •  Aides