L’aide s’adresse aux entreprises de transport fluvial de marchandises.

Son montant est calculé en fonction : 

• de l’activité de l’entreprise ;
• de la catégorie des bateaux ;
• du plafond d’aide de 60 000€ par entreprise. 
  Pour les entreprises susceptibles d’atteindre ce plafond, il est recommandé de privilégier les bateaux les plus importants de la flotte afin de limiter le nombre de pièces justificatives à transmettre.

Pour en bénéficier, l’entreprise doit remplir les conditions cumulatives suivantes :

• être établie en France et disposer d’un numéro SIRET ;
• avoir une activité principale correspondant à celle décrite au code NAF suivant : 50.40Z ;
• être propriétaire de bateaux exploités et immatriculés en France ;
• ne pas avoir de dettes fiscales ou sociales au 31/12/2024, sauf si celles-ci sont : 
  • réglées ;
  • couvertes par un plan de paiement ;
  • inférieures à 1 500 € ;
  • ou en cours de contestation.

Conditions complémentaires selon le montant demandé :

Pour toute demande d’aide supérieure à 5 000 €, l’entreprise doit présenter un ratio Excédent Brut d’Exploitation (EBE) sur chiffre d’affaires (CA) inférieur ou égal à 5 % sur les deux derniers exercices comptables clos au 31 mars 2026.

Une attestation comptable vous sera demandée lors du dépôt de votre demande d'aide.

Condition vérifiée après le versement de l’aide pouvant entrainer le remboursement de l’aide perçue :

Toute entreprise ayant reçu une aide supérieure à 5 000 € devra la rembourser si, sur l’exercice incluant le mois de mars 2026, son EBE, après déduction de l’aide, est supérieur à 98 % de celui de l’exercice précédent.

Vous devrez déposer une attestation comptable avant le 30 juin 2027.

Ces critères permettent de vérifier l’éligibilité des entreprises ainsi que leur situation financière.

Les bateaux éligibles doivent remplir les conditions suivantes :

• appartenir à l’entreprise bénéficiaire ;
• être réellement utilisés pour une activité de transport fluvial ;
• relever de l’une des catégories suivantes : Freycinet, Campinois, DEK, RHK, Grand Rhénan ou pousseur.

Ces critères permettent de s’assurer que les bateaux sont bien utilisés dans le cadre de l’activité et conformes à la réglementation.

L’aide est forfaitaire et versée en une seule fois.

Son montant est calculé en multipliant le nombre de bateaux éligibles dans chaque catégorie par le montant unitaire correspondant :

• 600€ pour un Freycinet (moins de 40 mètres )
• 1 200€ pour un Campinois (moins de 40 mètres )
• 2 000€ pour un DEK (entre 67 et 80 mètres)
• 3 000€ pour un RHK (entre 80 et 100 mètres)
• 10 000€ pour un Grand Rhénan (entre 100 et 135 mètres)
• 6 000€ pour un pousseur 

A noter : le montant de l’aide est plafonné à 60 000 euros par entreprise (SIREN). 

1. Définition de la politique publique
   • Ministère des transports
2. Validation et paiement de l’aide
   • Agence de services et de paiement
3. Contrôle de l’attribution de l’aide
   • Agence de services et de paiement