Economie
Aides exceptionnelles aux entreprises de transport public routier
En raison de la hausse des prix des produits pétroliers due au conflit au Moyen-Orient, le Gouvernement met en place des aides exceptionnelles aux entreprises de transport public routier de marchandises et de transport public collectif de voyageurs.
22/04/2026 • Aides
Plan d'accompagnement des circassiens
Afin d’accompagner les professionnels circassiens à la suite de l’entrée en vigueur de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, le Gouvernement a mis en place un plan d'accompagnement financier à destination des établissements itinérants de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques.
31/07/2025 • Aides
Fibre optique : aide aux travaux pour le raccordement
Le réseau téléphonique en cuivre, utilisé pour l’ADSL, va disparaître progressivement d’ici 2030. Les usagers devront passer à une nouvelle technologie, généralement la fibre optique. Dans certains cas, des travaux coûteux sur la propriété privée peuvent être nécessaires et non pris en charge par l’opérateur. Ce dispositif expérimental prévoit une aide financière pour ces travaux.
31/07/2025 • Aides
Fonds territorial d’accessibilité
Un « fonds territorial d’accessibilité », spécifique aux d’établissements recevant du public (ERP) privés de 5e catégorie et doté d’une enveloppe de 5 millions d’euros, a été mis en place par l’État afin d’accompagner financièrement ces établissements dans la réalisation des travaux de mise en accessibilité.
31/10/2023 • Aides
Compensation carbone - Compensation des coûts indirects
La compensation des coûts indirects du carbone ou « compensation carbone » permet de rembourser une partie du coût du système européen de quotas carbone incorporé dans le prix de l’électricité. Elle contribue ainsi à lutter contre les risques de fuites de carbone.
06/01/2023 • Aides
Aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle
Le volet transition écologique du Plan de relance annoncé par le gouvernement en septembre 2020 comporte un volet « décarbonation de l’industrie » doté d’une enveloppe totale de 1,2 Md€ d’ici 2022, dont 200 M€ dès 2020.
19/07/2021 • Aides
