Compensation carbone - Compensation des coûts indirects
Mise à jour : 30/01/2026La compensation des coûts indirects ou « compensation carbone » permet de rembourser une partie du coût du système européen de quotas carbone incorporé dans le prix de l’électricité. Elle contribue ainsi à lutter contre les risques de fuites de carbone.
- Le portail de dépôt des dossiers pour la compagne 2026 n'est pas encore ouvert.
- Les informations sur la campagne 2026 seront prochainement disponibles.
Présentation de l'aide
Les informations de cette rubrique seront actualisées prochainement, lorsque les textes seront parus pour la campagne 2026.
Les informations de cette rubrique seront actualisées prochainement, lorsque les textes seront parus pour la campagne 2026.
Les informations de cette rubrique seront actualisées prochainement, lorsque les textes seront parus pour la campagne 2026.
Les informations de cette rubrique seront actualisées prochainement, lorsque les textes seront parus pour la campagne 2026.
- Définition de la politique publique
- Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique (Direction générale des entreprises - DGE)
- Contrôle et validation du Plan de performance énergétique
- Préfet de Région
- Traitement de la demande d’aide
- Agence de services et de paiement
- Paiement de l’aide
- Agence de services et de paiement
- Contrôle de l’attribution de l’aide
- Agence de services et de paiement
Partager la page
Informations générales
À consulter aussi
Achats durables : 97 % de nos marchés ont des critères RSE en 2024
03/11/2025 • Actualité
Transition écologique à l'ASP : un nouveau bilan 2024
23/10/2025 • Actualité
