Aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle
Le volet transition écologique du Plan de relance annoncé par le gouvernement en septembre 2020 comporte un volet « décarbonation de l’industrie » doté d’une enveloppe totale de 1,2 Md€ d’ici 2022, dont 200 M€ dès 2020.
Mise à jour : 17/06/2026
Présentation de l'aide
Dépôt d'une demande de paiement
Après attribution d'une aide et lorsque les investissements sont réalisés, vous pouvez transmettre une demande de paiement accompagnée des pièces justificatives nécessaires.
Pour faciliter l’instruction de la demande de paiement, le formulaire et toutes les pièces justificatives nécessaires doivent être adressées à l’ASP par mail à l’adresse industrieEE-decarbonation@asp.gouv.fr, un dossier complet scanné pièce par pièce.
Contact / Assistance
La notice d’information téléchargeable rappelle les modalités de fonctionnement du guichet de subvention (entreprises éligibles, assiettes et biens éligibles, modalités de candidature et de calcul de l’aide, les modalités de candidature, les étapes de l’instruction d’une demande, calendrier…) et apporte des conseils pour remplir le formulaire de demande.
Pour toutes demandes de renseignements, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante :
industrieEE-decarbonation@asp.gouv.fr
Kit de communication
Vous bénéficiez des mesures du plan de relance ou vous déployez des actions dans le cadre du plan de relance ?
Un kit de communication a été spécialement conçu pour valoriser ces projets et initiatives France Relance en externe auprès de vos clients ou du grand public ou en interne auprès de vos salariés ou de vos actionnaires.
Dispositif financé par
Documents utiles
Liens utiles
- Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2020 relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle
- Décret n° 2020-1361 du 7 novembre 2020 instaurant une aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle.
- Arrêté du 7 novembre 2020 relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production. industrielle
- Régime cadre temporaire n° SA.56985 relatif au soutien des entreprises dans la crise du Covid-19
- Amendement au régime d’aide d’État SA.56985 – Régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises dans le cadre de la crise du Covid-19.
- Cadre exempté de notification n° SA 40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020.
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