Economie
Fibre optique : une aide pour financer vos travaux de raccordement !
Dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur tout le territoire, une aide financière est disponible pour faciliter le raccordement des logements et locaux professionnels à la fibre optique, lorsque des travaux spécifiques sont nécessaires.
06/03/2026 • Actualités
Plan d'accompagnement des circassiens
Afin d’accompagner les professionnels circassiens à la suite de l’entrée en vigueur de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, le Gouvernement a mis en place un plan d'accompagnement financier à destination des établissements itinérants de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques.
31/07/2025 • Aides
Fibre optique : aide aux travaux pour le raccordement
Le réseau téléphonique en cuivre, utilisé pour l’ADSL, va disparaître progressivement d’ici 2030. Les usagers devront passer à une nouvelle technologie, généralement la fibre optique. Dans certains cas, des travaux coûteux sur la propriété privée peuvent être nécessaires et non pris en charge par l’opérateur. Ce dispositif expérimental prévoit une aide financière pour ces travaux.
31/07/2025 • Aides
Aide exceptionnelle aux gestionnaires de résidences sociales et foyers
Dans le contexte de hausse du prix des énergies, les résidences sociales, foyers de jeunes travailleurs non encore transformés en résidences sociales et foyers de travailleurs migrants non encore transformés en résidences sociales sont fortement impactés par le renchérissement du coût des contrats de fluides. Dans la continuité du chèque énergie exceptionnel, qui soutient les ménages, le décret n° 2023-643 du 20 juillet 2023 instaure une aide exceptionnelle au bénéfice des gestionnaires de résidences sociales et foyers.
10/11/2023 • Aides
Fonds territorial d’accessibilité
Un « fonds territorial d’accessibilité », spécifique aux d’établissements recevant du public (ERP) privés de 5e catégorie et doté d’une enveloppe de 5 millions d’euros, a été mis en place par l’Etat afin d’accompagner financièrement ces établissements dans la réalisation des travaux de mise en accessibilité
31/10/2023 • Aides
Extension du bouclier tarifaire sur l’électricité en faveur de l’habitat collectif résidentiel et des utilisateurs de véhicules électriques pour les services de recharge
Afin de compenser la hausse des prix de l'électricité, le gouvernement a mis en place un bouclier tarifaire pour l'habitat collectif fin 2022, prolongé jusqu'en 2024. Ce dispositif s'applique à tous les logements en chauffage collectif électrique non éligibles aux tarifs réglementés. Les aménageurs d'infrastructures de recharge électrique peuvent aussi bénéficier d'une aide pour leurs utilisateurs.
10/03/2023 • Aides
Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE - Bouclier tarifaire électrique TPE
Face à l’augmentation des prix de l’électricité, le Gouvernement a décidé la mise en place à partir du 1er janvier 2023 de mesures à destination des très petites entreprises (TPE), afin de plafonner le prix des contrats d’électricité des TPE à 280€/MWh en moyenne. L’aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE complète les dispositions du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité.
10/03/2023 • Aides
Compensation carbone - Compensation des coûts indirects
La compensation des coûts indirects ou « compensation carbone » permet de rembourser une partie du coût du système européen de quotas carbone incorporé dans le prix de l’électricité. Elle contribue ainsi à lutter contre les risques de fuites de carbone.
06/01/2023 • Aides
Bouclier tarifaire sur le gaz en faveur de l’habitat collectif résidentiel
En raison de la hausse des prix du gaz, le gouvernement a mis en place un bouclier tarifaire fin 2021 pour aider les consommateurs. Ce dispositif a été étendu en 2022 aux logements chauffés collectivement et prolongé jusqu'en 2024. Pour cette dernière année, il ne concerne que les contrats signés avant le 30 juin 2023 à un prix supérieur à 72,8€/MWh.
25/04/2022 • Aides
