Économie
Aides exceptionnelles aux entreprises de transport public routier
En raison de la hausse des prix des produits pétroliers due au conflit au Moyen-Orient, le Gouvernement met en place des aides exceptionnelles aux entreprises : de transport public routier de marchandises, entreprises de transport public collectif de voyageurs et de transport sanitaire.
22/04/2026 • Aides
Fibre optique : aide aux travaux pour le raccordement
Le réseau téléphonique en cuivre, utilisé pour l’ADSL, va disparaître progressivement d’ici 2030. Les usagers devront passer à une nouvelle technologie, généralement la fibre optique. Dans certains cas, des travaux coûteux sur la propriété privée peuvent être nécessaires et non pris en charge par l’opérateur. Ce dispositif expérimental prévoit une aide financière pour ces travaux.
31/07/2025 • Aides
Aide exceptionnelle aux gestionnaires de résidences sociales et foyers
Dans le contexte de hausse du prix des énergies, les résidences sociales, foyers de jeunes travailleurs non encore transformés en résidences sociales et foyers de travailleurs migrants non encore transformés en résidences sociales sont fortement impactés par le renchérissement du coût des contrats de fluides. Dans la continuité du chèque énergie exceptionnel, qui soutient les ménages, le décret n° 2023-643 du 20 juillet 2023 instaure une aide exceptionnelle au bénéfice des gestionnaires de résidences sociales et foyers.
10/11/2023 • Aides
Fonds territorial d’accessibilité
Un « fonds territorial d’accessibilité », spécifique aux d’établissements recevant du public (ERP) privés de 5e catégorie et doté d’une enveloppe de 5 millions d’euros, a été mis en place par l’Etat afin d’accompagner financièrement ces établissements dans la réalisation des travaux de mise en accessibilité
31/10/2023 • Aides
Compensation carbone - Compensation des coûts indirects
La compensation des coûts indirects ou « compensation carbone » permet de rembourser une partie du coût du système européen de quotas carbone incorporé dans le prix de l’électricité. Elle contribue ainsi à lutter contre les risques de fuites de carbone.
06/01/2023 • Aides
Aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur
Avec France relance, le Gouvernement s’engage pour accélérer la transformation de l’industrie française vers l’industrie du futur.
30/09/2021 • Aides
Aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle
Le volet transition écologique du Plan de relance annoncé par le gouvernement en septembre 2020 comporte un volet « décarbonation de l’industrie » doté d’une enveloppe totale de 1,2 Md€ d’ici 2022, dont 200 M€ dès 2020.
19/07/2021 • Aides
