Aides de la Politique agricole commune (PAC)

Mise à jour : 01/08/2025

L’ASP est le principal organisme payeur français désigné pour gérer, en majorité, les deux fonds agricoles européens de la Politique agricole commune (PAC) : le Fonds européen agricole de garantie (Feaga) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

Présentation de l'aide

Dans cet objectif, l'ASP verse et contrôle :

les aides directes à l’agriculture du premier pilier de la PAC : aides découplées (droits aux paiements de base), aides couplées ;
les aides du développement rural du second pilier de la PAC : aides à l’installation, indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), aides à l’investissement, Leader, etc.

Les principales aides du 1er pilier de la PAC

Les aides découplées regroupent quatre grands régimes d'aides :
- L’aide de base au revenu : versée en fonction de droits à paiement de base activés sur des surfaces agricoles ;
- L’aide complémentaire aux jeunes agriculteurs : payée en complément du paiement de base, sur les premiers hectares, pour les exploitations contrôlées par un jeune agriculteur ;
- L'aide complémentaire redistributive apporte un soutien aux petites et moyennes exploitations ;
- L’écorégime : aide versée aux agriculteurs qui s’engagent à observer des pratiques favorables à l’environnement : diversification, agriculture biologique, certification environnementale, infrastructures agroécologiques…
Les aides couplées :
- animales (bovins de plus de 16 mois, ovins, caprins, veaux sous la mère et veaux bio) ;
- végétales (blé dur – prunes, cerises, pêches, poires destinées à la transformation - tomates destinées à la transformation - pommes de terre féculières – houblon – chanvre - semences de graminées - légumineuses fourragères – soja - protéagineux (pois, féverole, lupin) - légumineuses fourragères destinées à la déshydratation - semences de légumineuses fourragères, riz).

Les principales aides du 2nd pilier de la PAC

Pour obtenir ces aides, et selon leur nature et le siège de votre exploitation, vous devez vous adresser :

à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) en métropole,
à la Direction de l’agriculture, l’alimentation et de la forêt (DAAF) dans les DOM,
à la Région.

Définition de la politique publique
- Union européenne
- Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
- Régions (pour le Feader)
Traitement et instruction de la demande d’aide (et des demandes de paiement)
- Direction départementale des territoires (et de la mer)
- Régions (pour certaines mesures du Feader)
Contrôle de l’aide
- Agence de services et de paiement
Paiement de l’aide
- Agence de services et de paiement

Dépôt d'une demande

Pour les aides surfaciques et animales gérées par l’ASP, vous devez consulter le site Telepac.
Pour l'aide "protection des troupeaux contre la prédation" :
- Le dépôt en ligne d'une demande d'aide pour la campagne 2025 est clos depuis le 31 juillet.
- Pour accéder à votre compte, suivre votre demande d’aide ou déposer une demande de paiement, munissez-vous de l'identifiant de connexion et du mot de passe attribués lors du dépôt de votre demande : Accéder à mon espace usager.
Pour les autres types d’aides, vous devez vous rapprocher de votre Région.