Activité partielle - Chômage partiel
L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés.
Présentation de l'aide
L’activité partielle est encadrée par les articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1 et suivants du Code du travail.
Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle pour doter la France du système le plus protecteur d’Europe. Le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 met en œuvre cette réforme.
Ce dispositif a montré toute son efficacité pour soutenir l’emploi en période de baisse d’activité. Il permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles.
Retrouvez toutes les informations sur le dispositif sur le site internet du ministère :
- Définition de la politique publique
- Ministère du Travail et des Solidarités
- Traitement de la demande d’aide
- Ministère du Travail et des Solidarités
Le traitement des demandes d’autorisation d’activité partielle et des demandes d’indemnisation est assuré par les Directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS).
- Ministère du Travail et des Solidarités
- Paiement de l’aide
- Agence de services et de paiement (ASP)
- Contrôle de l’attribution de l’aide
- Ministère du Travail et des Solidarités
Les contrôles portant sur les demandes d’autorisation d’activité partielle et les demandes d’indemnisation sont réalisés par les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
- Ministère du Travail et des Solidarités
Contact et assistance
Par mail
Pour toute demande d’assistance par mail, vous pouvez utiliser le formulaire de contact présent sur le portail de l'activité partielle.
Par téléphone
Pour toute demande d’assistance téléphonique concernant la prise en main du portail de l'activité partielle, vous pouvez contactez le :
0 800 705 800
Service et appel gratuits - numéro vert pour la métropole et les Outre-mer.
- Métropole : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Outre-mer : du lundi au vendredi aux horaires de la métropole
Financement du dispositif
