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177 résultats à votre recherche
Expertise
Au cœur de la transformation de l’action publique, nous participons à la mise en œuvre des services publics de demain.
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Extension du bouclier tarifaire sur l’électricité en faveur de l’habitat collectif résidentiel et des utilisateurs de véhicules électriques pour les services de recharge
Afin de compenser la hausse des prix de l'électricité, le gouvernement a mis en place un bouclier tarifaire pour l'habitat collectif fin 2022, prolongé jusqu'en 2024. Ce dispositif s'applique à tous les logements en chauffage collectif électrique non éligibles aux tarifs réglementés. Les aménageurs d'infrastructures de recharge électrique peuvent aussi bénéficier d'une aide pour leurs utilisateurs.
10/03/2023 • Aides
Fibre optique : aide aux travaux pour le raccordement
Le réseau téléphonique en cuivre, utilisé pour l’ADSL, va disparaître progressivement d’ici 2030. Les usagers devront passer à une nouvelle technologie, généralement la fibre optique. Dans certains cas, des travaux coûteux sur la propriété privée peuvent être nécessaires et non pris en charge par l’opérateur. Ce dispositif expérimental prévoit une aide financière pour ces travaux sur les communes éligibles.
31/07/2025 • Aides
Financement à l’équipement - Ségur du numérique en santé - Vague 1
Dans le cadre du Ségur du Numérique en santé, l’Etat met en œuvre un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des acteurs de l’offre de soins en solutions logicielles respectant certaines exigences techniques et fonctionnelles :
28/10/2021 • Aides
Financement à l’équipement - Ségur du numérique en santé - Vague 2
Dans le cadre du Ségur du Numérique en santé, l’Etat met en œuvre un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des acteurs de l’offre de soins en solutions logicielles respectant certaines exigences techniques et fonctionnelles.
12/06/2024 • Aides
Fonds territorial d’accessibilité
Un « fonds territorial d’accessibilité », spécifique aux d’établissements recevant du public (ERP) privés de 5e catégorie et doté d’une enveloppe de 5 millions d’euros, a été mis en place par l’Etat afin d’accompagner financièrement ces établissements dans la réalisation des travaux de mise en accessibilité
31/10/2023 • Aides
FONPEPS - Aide unique à l'embauche en contrat à durée déterminée ou indéterminée dans le spectacle (AESP)
L'Aide unique à l'embauche en contrat à durée déterminée ou indéterminée dans le spectacle (AESP) est créée dans le cadre du Fonds national pour l'emploi dans le spectacle (FONPEPS).
09/09/2021 • Aides
FONPEPS - Dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petites jauges (APAJ)
L'aide à l'emploi du plateau artistique est créée dans le cadre du Fonds national pour l'emploi dans le spectacle (FONPEPS).
15/11/2021 • Aides
FONPEPS - Dispositif de soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP)
L'aide à l'emploi dans le secteur phonographique (ADEP) est créée dans le cadre du Fonds national pour l'emploi dans le spectacle (FONPEPS).
16/09/2021 • Aides
Gouvernance
Nous sommes un établissement public administratif sous la double tutelle du Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire et du Ministère du Travail et des Solidarités.
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Handicap : l’ASP, un établissement toujours plus inclusif
Le bilan 2024 confirme cette dynamique : l’ASP a une nouvelle fois dépassé le seuil légal d’emploi de travailleurs en situation de handicap, tout en renforçant les moyens déployés auprès des agents concernés.
06/06/2025 • Actualités
Identité
Nous sommes un organisme de paiement entièrement dédié à la mise en place de politiques publiques.
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