Un soutien financier immédiat pour les agriculteurs

Pour apporter davantage de trésorerie aux exploitations, il a été décidé de relever le taux d’avance des aides du premier pilier de la PAC de 70 % à 75 %, et de le maintenir à 85 % pour l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), soit le maximum autorisé par l’Union européenne. Cette décision s'appuie notamment sur les souplesses accordées par la Commission européenne dans le cadre du plan engrais.

Ces versements concernent les principales aides au revenu de la PAC (aide de base au revenu, aide complémentaire aux jeunes agriculteurs, Ecorégime, aide redistributive) ainsi que certaines aides structurantes (notamment l’ICHN et la plupart des aides couplées animales).

Des aides versées au plus grand nombre, sans attendre la fin de tous les contrôles

Au total, 261 723 exploitations bénéficieront de cette première vague de paiements, dont 9 950 pour lesquelles les contrôles sur place ne sont pas encore achevés. Une décision prise par la ministre pour éviter que ces procédures ne retardent le soutien financier aux exploitations.

98,2 % des demandeurs de l’aide de base au revenu percevront ainsi leur avance, contre 97,5 % en 2025. Les dossiers éligibles qui n'ont pas encore été réglés feront l'objet de versements complémentaires réguliers. Le paiement du solde interviendra à compter de la première quinzaine de décembre.