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114 résultats à votre recherche
La télédéclaration
100% des déclarations des exploitants agricoles pour percevoir les aides de la PAC sont aujourd’hui dématérialisées. Ces démarches sont à réaliser sur le site internet Telepac.
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Telepac Géophotos : une nouvelle application mobile
Telepac Géophotos est une application sur smartphone, disponible pour communiquer des photos géolocalisées et authentifiées de la parcelle.
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Transition écologique
L’Agence de services et de paiement s’engage dans la mise en œuvre d’un programme pour réduire son empreinte écologique tant en interne avec ses agents, que ses tutelles et ses décideurs publics ainsi que ses usagers en externe.
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Transport fluvial de marchandises : ouverture de l’aide exceptionnelle au carburant
Du 1er septembre 2026 au 31 octobre 2026, les entreprises de transport fluvial de marchandises peuvent déposer leur demande d'aide exceptionnelle au carburant.
03/09/2026 • Actualités
Validation des acquis de l'expérience (VAE) dans le domaine sanitaire et social – Membres de jury
Institué par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, la validation des acquis de l’expérience (VAE) est un droit individuel, inscrit à l’article L.900-1 alinéa 5 du code du travail, qui ne nécessite pas de conditions d’âge ou de niveau d'étude, mais seulement de justifier d’une expérience notamment professionnelle.
28/06/2021 • Aides
Validation des acquis de l'expérience (VAE) dans le domaine sanitaire et social – Candidats à la VAE
Institué par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, la validation des acquis de l’expérience (VAE) est un droit individuel, inscrit à l’article L.900-1 alinéa 5 du code du travail, qui ne nécessite pas de conditions d’âge ou de niveau d'étude, mais seulement de justifier d’une expérience notamment professionnelle.
28/06/2021 • Aides
