Environnement
Pacte en faveur de la haie - Aide à la plantation, à l’accompagnement à la plantation et à la gestion durable des haies
L'objectif de ce dispositif est de poursuivre la dynamique engendrée par la mesure « Plantons des haies » du Plan de relance pour contribuer à la trajectoire de réduction des gaz à effet de serre de la France.
07/01/2025 • Aides
Transition écologique
L’Agence de services et de paiement s’engage dans la mise en œuvre d’un programme pour réduire son empreinte écologique tant en interne avec ses agents, que ses tutelles et ses décideurs publics ainsi que ses usagers en externe.
Pages
Compensation carbone - Compensation des coûts indirects
La compensation des coûts indirects du carbone ou « compensation carbone » permet de rembourser une partie du coût du système européen de quotas carbone incorporé dans le prix de l’électricité. Elle contribue ainsi à lutter contre les risques de fuites de carbone.
06/01/2023 • Aides
Aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle
Le volet transition écologique du Plan de relance annoncé par le gouvernement en septembre 2020 comporte un volet « décarbonation de l’industrie » doté d’une enveloppe totale de 1,2 Md€ d’ici 2022, dont 200 M€ dès 2020.
19/07/2021 • Aides
