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Validation des acquis de l'expérience (VAE) dans le domaine sanitaire et social – Membres de jury

Institué par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, la validation des acquis de l’expérience (VAE) est un droit individuel, inscrit à l’article L.900-1 alinéa 5 du code du travail, qui ne nécessite pas de conditions d’âge ou de niveau d'étude, mais seulement de justifier d’une expérience notamment professionnelle.

Mise à jour : 04/02/2026

Indemnisation des membres de jury

La gestion du dispositif de la validation des acquis de l’expérience (VAE) dans le domaine sanitaire et social est assurée par l’Agence de services et de paiement (ASP), et plus particulièrement concernant les membres de jury :

  • l’indemnisation des membres de jury (vacations et déplacements),
  • l’établissement des fiches de paye correspondantes, le versement des charges sociales et du prélèvement à la source liés ces rémunérations, ainsi que l’établissement de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) mensuelle.

Pour pouvoir prétendre à l’indemnisation des membres de jury (au titre des vacations et déplacements), le demandeur doit avoir été membre de jury VAE – domaine sanitaire et social.

La démarche est simple et entièrement dématérialisée : les demandes d’indemnisation des états de frais doivent être transmises de façon dématérialisée, sur la plateforme de téléservice de l’ASP.

  1. Définition de la politique publique
    • Ministère du Travail et des Solidarités
  2. Traitement de la demande d’aide
    • Agence de services et de paiement
  3. Paiement de l’aide
    • Agence de services et de paiement
  4. Contrôle de l’attribution de l’aide
    • Agence de services et de paiement

Dépôt d'une demande

La démarche est simple et entièrement dématérialisée.

Après s’être authentifiés en ligne, les membres de jury peuvent déposer leurs demandes d’indemnisation de leurs états de frais de façon dématérialisée, par l’intermédiaire de la plateforme de téléservice. 

À noter : la plateforme de téléservice est également accessible sur une tablette et sur un smartphone.

Déposer sa demande

Contact et assistance

Un dispositif d’assistance téléphonique est assuré par l’ASP auprès des membres de jury.

Pour toutes questions liées à des informations sur le dispositif, à la gestion de votre dossier ou à l’utilisation du téléservice, vous pouvez composer le 0 809 540 540 du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00.
(Service gratuit + prix appel)

Pour nous joindre facilement :

Peu d'attente
Moins de 5 minutes

  • 12h00 à 14h00
  • 17h00 à 18h00

Attente moyenne
Entre 5 et 10 minutes

  • 11h00 à 12h00
  • 14h00 à 17h00

Attente importante
Plus de 10 minutes

  • 9h00 à 11h00
     

Les temps d’attente peuvent varier en fonction du nombre d’appels.