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La télédéclaration
100% des déclarations des exploitants agricoles pour percevoir les aides de la PAC sont aujourd’hui dématérialisées. Ces démarches sont à réaliser sur le site internet Telepac. En 2023, de nouvelles évolutions réglementaires sont à prendre en compte.
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Le droit à l’erreur
La nouvelle PAC 2023-2027 permet à l’exploitant agricole de modifier sa déclaration PAC avant paiement, dès qu’une erreur est détectée, et sans impact financier.
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L’ASP dans la mise en œuvre de la PAC
Premier payeur européen d’aides agricoles, l’ASP verse chaque année environ 8,5 milliards d’euros dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC).
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La PAC et le Plan stratégique national
La Politique agricole commune est déployée à l’échelle de l’Union Européenne. Entrée en vigueur en 1962, elle est l’une des politiques européennes les plus anciennes. Elle est coordonnée par la Direction générale « Agriculture et développement rural » de la Commission Européenne et repose sur l’utilisation du Fonds Européen Agricole de Garantie (FEAGA) et du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). En favorisant la modernisation de l’agriculture et le développement de la production, la PAC constitue l’un des fondements majeurs de la construction européenne.
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Webinaire « A la découverte des métiers du contrôle agricole », le replay !
Vous étiez plus de 150 participants, le 4 avril dernier, pour participer au premier webinaire consacré à la découverte des métiers du contrôle agricole.
11/04/2023 • Actualités
Aides PAC : ouverture de la campagne de télédéclaration 2023
La télédéclaration des demandes d'aides de la PAC, au titre de la campagne 2023, est ouverte. Comme chaque année, la date limite de dépôt de ces déclarations, à réaliser exclusivement par internet sur le site Telepac, est fixée au lundi 15 mai 2023.
06/04/2023 • Actualités
Les métiers du contrôle agricole, vous connaissez ?
Dans les champs, au bureau, au contact des agriculteurs, à la pointe de la technologie… les conditions d’exercice des métiers du contrôle agricole sont diverses et variées mais toujours riches de sens. Contrôleur animaux, contrôleur surfaces, expert images, découvrez ces métiers qui recrutent.
31/03/2023 • Actualités
FranceConnect plébiscité par les Français
74% des Français font désormais confiance à FranceConnect. Cet « agrégateur » d’identité pour les personnes physiques, est un dispositif utilisé dès son lancement par l’ASP.
21/03/2023 • Actualités
PAC : 1er paiement des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et des aides à l’agriculture biologique (Bio)
Le 8 mars 2023, l’ASP a procédé au paiement des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), des aides à l’agriculture biologique (Bio), de l’assurance récolte et des aides couplées 2022.
17/03/2023 • Actualités
Mesures « énergie » : le Gouvernement a confié à l’ASP de nombreuses aides pour protéger les Français des hausses du prix de l’énergie
Focus sur l’ensemble des mesures « énergie » mises en œuvre pour lutter contre les hausses du prix de l’énergie, à destination des particuliers et des entreprises.
15/03/2023 • Actualités
L’ASP recrute… pourquoi pas vous ?
Gestionnaires, contrôleurs agricoles, chefs de projet, ingénieurs de recette… ouverts à tous et basés partout en France, trente postes sont à pourvoir à l’ASP.
14/03/2023 • Actualités
Extension du bouclier tarifaire sur l’électricité en faveur de l’habitat collectif résidentiel et des utilisateurs de véhicules électriques pour les services de recharge
Afin de compenser la hausse des prix de l'électricité, le gouvernement a mis en place un bouclier tarifaire pour l'habitat collectif fin 2022, prolongé jusqu'en 2024. Ce dispositif s'applique à tous les logements en chauffage collectif électrique non éligibles aux tarifs réglementés. Les aménageurs d'infrastructures de recharge électrique peuvent aussi bénéficier d'une aide pour leurs utilisateurs.
10/03/2023 • Aides
