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Parlons « Politique agricole commune 2023-2027 – Système de suivi des surfaces agricoles en temps réel »

Véronique Lemaire-Curtinot, Directrice des soutiens direct agricoles (DSDA) de l’Agence de services et de paiement

Dans le cadre de la future programmation de la Politique agricole commune, qui prendra effet au 1ᵉʳ janvier 2023, la Commission européenne a introduit un nouveau composant dans le Système intégré de gestion et de contrôle, qui distribue les aides directes de la PAC. 

Ce nouveau composant qui s'appelle « Système de suivi des surfaces agricoles en temps réel » bénéficie d’évolutions technologiques.

D'une part, on a des images satellites acquises par la constellation Copernicus qui arrivent tous les 3 à 6 jours et qui permettent de voir ce qui se passe sur le sol avec une résolution de dix mètres. Et l'autre évolution technologique qu'on utilise, c'est ce qu'on appelle l'intelligence artificielle. Pour ce qui concerne donc l'alliance de ces deux éléments, on va pouvoir, à partir de ça, reconstituer des critères d'éligibilité pratiquement de façon automatique.

Mais une intelligence artificielle, ça marche, disons dans 95 % des cas, et dans les 5 % des cas restants, il faudra qu'on intervienne pour être certain de la décision à prendre par rapport à l'éligibilité aux aides. Et pour ce faire, l'administration regardera bien sûr et essaiera d'avoir d'autres éléments, mais sinon on se tournera vers les agriculteurs à l'aide d'applications nous permettant de communiquer avec eux, et ces applications, la principale, c'est une application dite de photos géolocalisées.

Campagne de tests de l’application « Photos géolocalisées » - Comment ?

Nicolas Loubère, Chef du Service économie agricole – Direction Départementale des Territoires de la Haute-Vienne

Ce matin, on fait tester à un agriculteur volontaire, le prototype d'une future application qui va permettre d'alerter l'exploitant en cas d'incohérence entre la déclaration qu'il a faite et le couvert qui est observé par des données satellites. L’administration va pouvoir instruire cette alerte et, le cas échéant, demander à l'exploitant de prendre lui-même une photo de sa parcelle. Une photo géolocalisée et cela permettra à l'administration de recalculer, le cas échéant, l'aide.

Ça permettra à l'exploitant de modifier sa déclaration s'il y a lieu, sans aucune pénalité de retard. 

Michel Texier, producteur de pommes à Saint-Yrieix en Haute-Vienne

Aujourd'hui, j'ai participé à un test pour faire des photos avec une application qui est en train d'être mise au point par la PAC. Donc, c'est un test pour vérifier sur le terrain, si sur une parcelle, il y a peut-être quelque chose qui n'est pas très bien compris dans le système.

On me demande donc d'aller vérifier cette parcelle, de prendre une photo de la parcelle et la transmettre à l'administration pour vérifier si la culture de cette parcelle est bien celle qui avait été indiquée sur le dossier de la PAC. La première chose qui a été faite, bien sûr c’est de charger l'application. Et puis aujourd'hui, on a pu ouvrir cette application et procéder à la prise des photos des parcelles concernées.

Donc ça nous indique les parcelles sur lesquelles il faut aller faire la photo. Donc, il y a une icône qui nous indique le lieu précis de la parcelle où il faut qu'on se rende. On peut y aller avec un guide pédestre sur l'application qui nous permet, dès lors qu'on est à moins de 200 mètres du point, nous guide jusqu'au point fixe sur lequel on doit se rendre pour pouvoir prendre la photo.

Une fois sur place, on va ensuite chercher à faire deux photos, une photo de près et une photo éloignée, de façon à avoir deux photos qui permettent de bien distinguer la parcelle dans son environnement et la culture mise en place. Une fois qu'on l'a fait une fois, c'est très facile à progresser dans la démarche. 

Nicolas Loubère, Chef du Service économie agricole – Direction Départementale des Territoires de la Haute-Vienne

L'objectif de ces tests, 400 au niveau national, c'est de vérifier que la prise en main est facile, que l'interface soit suffisamment intuitive pour l'exploitant.

Et puis, c'est un moment privilégié où on peut échanger avec l'exploitant, recueillir ce qu'il pense de cet outil, des possibilités de cette nouvelle application, peut être aussi le rassurer sur des craintes qu'il a. Et bien le rassurer sur le fait que c'est un outil qui va faciliter et sécuriser sa déclaration et lui permettre d'introduire un nouveau droit à l'erreur.

C'est-à-dire qu'il pourra, en cours de campagne, modifier facilement et sans aucune pénalité les données de sa déclaration. 

Michel Texier, producteur de pommes à Saint-Yrieix en Haute-Vienne

Si ce que j'ai vu et ce que j'en crois, ça permet d'alléger les contraintes et les contrôles vis-à-vis de l'administration face aux producteurs, alors ce n'est que positif. Si le travail est bien fait dès le départ et si ça, ça permet de corriger les erreurs sans pénalité derrière, ce que j'ai compris alors c'est que c'est positif.

Analyse des résultats de la campagne de tests – Et après ?

Véronique Lemaire-Curtinot, Directrice des soutiens direct agricoles (DSDA) de l’Agence de services et de paiement

L'objectif était de recueillir les avis à chaud des utilisateurs, de les compiler et ensuite de demander aussi aux agriculteurs d'avoir un retour à froid, c'est à dire quelques jours après le test, de renvoyer un questionnaire qui était le même pour tout le monde qu'on compilera au niveau national. L'idée avec tous ces retours, c'est de pouvoir identifier les principales améliorations que nous devons apporter à cette application pour la future année à blanc 2 ou pour le coup, elle sera utilisée par tous les agriculteurs.

Ça, c'est la première échéance et, bien sûr l'échéance suivante, c'est l'année 2023 qui sera la première année de la programmation PAC 2023-2027, au cours de laquelle on instruira les dossiers : droit au paiement de base, paiements redistributifs et les dossiers ICHN, sur la base des indications du Système de suivi des surfaces en temps réel.

Donc, ce système, qu'on aura testé à blanc en deux étapes sur 2022, sera effectif en 2023.