PAC
La télédéclaration
100% des déclarations des exploitants agricoles pour percevoir les aides de la PAC sont aujourd’hui dématérialisées. Ces démarches sont à réaliser sur le site internet Telepac. En 2023, de nouvelles évolutions réglementaires sont à prendre en compte.
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Le droit à l’erreur
La nouvelle PAC 2023-2027 permet à l’exploitant agricole de modifier sa déclaration PAC avant paiement, dès qu’une erreur est détectée, et sans impact financier.
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La PAC et le Plan stratégique national
La Politique agricole commune est déployée à l’échelle de l’Union Européenne. Entrée en vigueur en 1962, elle est l’une des politiques européennes les plus anciennes. Elle est coordonnée par la Direction générale « Agriculture et développement rural » de la Commission Européenne et repose sur l’utilisation du Fonds Européen Agricole de Garantie (FEAGA) et du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). En favorisant la modernisation de l’agriculture et le développement de la production, la PAC constitue l’un des fondements majeurs de la construction européenne.
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PAC 2023-2027
La Politique agricole commune (PAC) est déclinée dans tous les pays membres de l’Union européenne. Elle apporte un soutien aux agriculteurs, aux filières agricoles et aux territoires ruraux, tout en luttant contre le changement climatique.
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Politique Agricole Commune : devenez contrôleur animaux
Vous avez envie de vous engager pour le monde agricole, vous êtes autonome et rigoureux, vous avez le contact facile et vous aimez découvrir nos territoires ruraux… rejoignez les équipes de l’ASP en devenant contrôleur animaux. D’ici février 2026, nous recrutons 40 contrôleurs animaux dans toute la France. Et pourquoi pas vous ?
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Système de suivi des surfaces agricoles en temps réel
Dans le cadre du déploiement de la future PAC 2023/2027, tous les Etats membres mettent en place le nouveau Système de suivi des surfaces agricoles en temps réel (3STR). L’ASP en assure la mise en oeuvre en France.
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Aides de la Politique agricole commune (PAC)
L’ASP est le principal organisme payeur français désigné pour gérer, en majorité, les deux fonds agricoles européens de la Politique agricole commune (PAC) : le Fonds européen agricole de garantie (Feaga) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).
15/11/2021 • Aides
