La télédéclaration

100% des déclarations des exploitants agricoles pour percevoir les aides de la PAC sont aujourd’hui dématérialisées. Ces démarches sont à réaliser sur le site internet Telepac. En 2023, de nouvelles évolutions réglementaires sont à prendre en compte.

Cet outil permet aux agriculteurs de :

visualiser leurs parcelles à partir de photos,
zoomer finement sur les détails,
utiliser de nombreux outils qui facilitent le dessin.

Les évolutions 2025 de l’outil de télédéclaration portent sur :

l'intégration d'un outil de calcul des points obtenus pour l'écorégime - voie des pratiques, permettant à l'exploitant de connaître son éligibilité avant de valider sa déclaration
l'intégration de la désignation des assureurs chargés de verser le cas échéant l'Indemnité de Solidarité Nationale
la notification mail des feus rouges aux exploitants en complément de la mise en ligne de l'information déjà disponible dans leur espace.
le paiement des avances pour les exploitants en Contrôle Sur Place

Quelles sont les aides à déclarer ?

L’ouverture de la télédéclaration concerne les aides suivantes :

les aides découplées (en particulier le paiement de base, l’écorégime, le paiement redistributif) ;
les aides couplées végétales ;
l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) ;
les aides en faveur de l'agriculture biologique (AB) ;
les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) ;
l'aide à l'assurance récolte.

Comment faire sa déclaration ?

La déclaration des aides s’effectue sur le site Telepac, disponible 7 jours sur 7 et 24h/24 : telepac.agriculture.gouv.fr.

Cette télédéclaration, mise en œuvre par l’Agence de services et de paiement (ASP), est sécurisée et simplifiée. Chaque déclarant pourra ainsi effectuer sa déclaration d'aides PAC sur la base d'une visualisation précise de ses parcelles et avec la possibilité de transmettre des pièces justificatives directement dans Telepac.

Comme chaque année, pour toutes les questions liées à la déclaration, un accompagnement spécifique est prévu pour les déclarants qui le souhaitent : un numéro vert est à leur disposition au 0800 221 371.

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Spécificités de la campagne 2023

Sur Telepac, certains écrans ont été modifiés pour la campagne 2023, afin d'intégrer les évolutions apportées pour la nouvelle programmation 2023-2027. Cela concerne notamment la mise en place de nouveaux dispositifs, en particulier l'écorégime, et certaines dispositions de la conditionnalité.

Il convient enfin de noter que des dérogations à certaines règles de la conditionnalité sont en vigueur pour la campagne 2023, ainsi que l'a permis la Commission européenne pour répondre aux conséquences de l'invasion de l'Ukraine par la Russie sur les marchés agricoles.

Ces dérogations portent sur la possibilité de valoriser les jachères prises en compte au titre de la BCAE 8 et de déroger à l'obligation de rotation au titre de la BCAE 7. Des notices détaillées figurent dans Telepac et sont à la disposition des agriculteurs qui souhaiteraient bénéficier de ces dérogations.