Environnement
Bouclier tarifaire sur le gaz en faveur de l’habitat collectif résidentiel
En raison de la hausse des prix du gaz, le gouvernement a mis en place un bouclier tarifaire fin 2021 pour aider les consommateurs. Ce dispositif a été étendu en 2022 aux logements chauffés collectivement et prolongé jusqu'en 2024. Pour cette dernière année, il ne concerne que les contrats signés avant le 30 juin 2023 à un prix supérieur à 72,8€/MWh.
25/04/2022 • Aides
Aide à l’achat et à la location de véhicules peu polluants : espace des particuliers
Cette page présente les aides d’Etat pour l’achat et à la location de véhicules peu polluants. Suite aux dernières évolutions réglementaires, il est mis fin au bonus écologique pour l’acquisition d’une voiture particulière au profit de la prime CEE « Coup de pouce ». La prime au rétrofit relative à la transformation d’un véhicule thermique en un véhicule non polluant est maintenue.
05/10/2021 • Aides
Aide à l’achat et à la location de véhicules peu polluants : espace des professionnels conventionnés avançant les aides
Cette page est dédiée aux professionnels avançant les aides de l’Etat concernant l’achat et la location de véhicules peu polluants. Suite aux dernières évolutions réglementaires, il est mis fin au bonus écologique pour l’acquisition d’une voiture particulière au profit de la prime CEE « Coup de pouce ». La prime au rétrofit relative à la transformation d’un véhicule thermique en un véhicule non polluant est maintenue.
04/10/2021 • Aides
Chèque énergie 2024
Institué par la loi sur la transition énergétique, le Chèque énergie est une aide de l’Etat pour le paiement des dépenses énergétiques du logement. Les bénéficiaires du chèque énergie 2023 recevront automatiquement un chèque énergie 2024, sans aucune démarche à effectuer.
30/09/2021 • Aides
Aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle
Le volet transition écologique du Plan de relance annoncé par le gouvernement en septembre 2020 comporte un volet « décarbonation de l’industrie » doté d’une enveloppe totale de 1,2 Md€ d’ici 2022, dont 200 M€ dès 2020.
19/07/2021 • Aides
