Environnement
Chèque énergie 2025
Institué par la loi sur la transition énergétique, le Chèque énergie est une aide de l’État pour le paiement des dépenses énergétiques du logement.
19/03/2025 • Aides
Pacte en faveur de la haie - Aide à la plantation, à l’accompagnement à la plantation et à la gestion durable des haies
L'objectif de ce dispositif est de poursuivre la dynamique engendrée par la mesure « Plantons des haies » du Plan de relance pour contribuer à la trajectoire de réduction des gaz à effet de serre de la France.
07/01/2025 • Aides
Aide leasing pour une voiture particulière électrique
Depuis le 1er janvier 2024, est mis en place le dispositif de leasing de voitures électriques qui consiste en une aide à la location dans le cadre de contrats d’une durée d’au moins 3 ans et dont les mensualités n’excèdent pas 150 € par mois, et seront en majorité de 100 € par mois ou moins. Ces offres devront être proposées par des professionnels de l’automobile soit conventionnés avec l'ASP et l’Etat, ou agissant pour le compte d’un loueur conventionné. Cette aide, cumulable avec le bonus écologique, est à destination des particuliers modestes dépendants de leur véhicule pour leurs déplacements professionnels quotidiens. La première vague du dispositif a pris fin le 14 février 2024. Une nouvelle vague ouvrira en 2025.
20/12/2023 • Aides
Compensation carbone - Compensation des coûts indirects
La compensation des coûts indirects ou « compensation carbone » permet de rembourser une partie du coût du système européen de quotas carbone incorporé dans le prix de l’électricité. Elle contribue ainsi à lutter contre les risques de fuites de carbone.
06/01/2023 • Aides
Bouclier tarifaire sur le gaz en faveur de l’habitat collectif résidentiel
En raison de la hausse des prix du gaz, le gouvernement a mis en place un bouclier tarifaire fin 2021 pour aider les consommateurs. Ce dispositif a été étendu en 2022 aux logements chauffés collectivement et prolongé jusqu'en 2024. Pour cette dernière année, il ne concerne que les contrats signés avant le 30 juin 2023 à un prix supérieur à 72,8€/MWh.
25/04/2022 • Aides
Bonus écologique et prime à la conversion : espace des particuliers
Les aides à l’achat et la location de véhicules peu polluants sont recentrées sur deux types d’aides : le bonus écologique et la prime au rétrofit. Suite aux dernières évolutions réglementaires, la prime à la conversion s’arrête pour tout véhicule commandé à partir 02/12/2024. Seules les demandes respectant les conditions de la période transitoire, dont la date de commande du véhicule neuf est antérieure à ces évolutions, sont recevables.
05/10/2021 • Aides
Bonus écologique, prime à la conversion et leasing pour les voitures électriques : espace des professionnels conventionnés avançant les aides
Les aides à l’achat et la location de véhicules peu polluants sont recentrées sur deux types d’aides : le bonus écologique et la prime au rétrofit. Suite aux dernières évolutions réglementaires, la prime à la conversion s’arrête pour tout véhicule commandé à partir 02/12/2024. Seules les demandes respectant les conditions de la période transitoire, dont la date de commande du véhicule neuf est antérieure à ces évolutions, sont recevables
04/10/2021 • Aides
Chèque énergie 2024
Institué par la loi sur la transition énergétique, le Chèque énergie est une aide de l’Etat pour le paiement des dépenses énergétiques du logement. Les bénéficiaires du chèque énergie 2023 recevront automatiquement un chèque énergie 2024, sans aucune démarche à effectuer.
30/09/2021 • Aides
Prime à la conversion pour l'achat d'un cycle à pédalage assisté
Toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France (dans la limite d’une par personne), ou toute personne morale justifiant d’un établissement en France, peut bénéficier d'une prime à la conversion pour l'achat ou la location longue durée d'un cycle à pédalage assisté, en contrepartie de la mise au rebut d'un véhicule automobile ancien et polluant. L'aide de l'Etat est fixée à 40% du coût d’acquisition dans la limite de 1 500 €, ou limite de 3 000 € sous conditions.
18/08/2021 • Aides
