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294 résultats à votre recherche
Organisation
Notre organisation se décline autour d’un siège et de 12 directions régionales ou interrégionales.
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Gouvernance
Nous sommes un établissement public administratif sous la double tutelle du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles.
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Aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle
Le volet transition écologique du Plan de relance annoncé par le gouvernement en septembre 2020 comporte un volet « décarbonation de l’industrie » doté d’une enveloppe totale de 1,2 Md€ d’ici 2022, dont 200 M€ dès 2020.
19/07/2021 • Aides
Identité
Nous sommes un organisme de paiement entièrement dédié à la mise en place de politiques publiques.
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Médiation
La médiation est un mode alternatif de résolution des différends, qui s’appuie sur la liberté des personnes en présence de faire médiation.
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Au service des décideurs publics
Nous intervenons pour de nombreux opérateurs publics au niveau européen, national et territorial. Nous leur proposons un service sur mesure pour chacune de leurs demandes.
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Au service des citoyens
Au service de l’intérêt général et des politiques publiques, notre volonté est de faire évoluer notre offre de services afin de toujours mieux vous accompagner.
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Liens utiles
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Aide aux mineurs non-accompagnés
Depuis 2013, l’Agence de services et de paiement (ASP) verse, pour le compte de l’Etat, une subvention aux Conseils départementaux pour améliorer la prise en charge des mineurs non accompagnés.
30/06/2021 • Aides
Aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation
Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », le Gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement des alternants en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises.
28/06/2021 • Aides
Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage
Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », le gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis.
28/06/2021 • Aides
Validation des acquis de l'expérience (VAE) dans le domaine sanitaire et social – Candidats à la VAE
Institué par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, la validation des acquis de l’expérience (VAE) est un droit individuel, inscrit à l’article L.900-1 alinéa 5 du code du travail, qui ne nécessite pas de conditions d’âge ou de niveau d'étude, mais seulement de justifier d’une expérience notamment professionnelle.
28/06/2021 • Aides
