Liste des résultats de recherche
297 résultats à votre recherche
Dispositif d'accompagnement financier à la réduction du temps de travail à Mayotte
Dans le cadre de sa départementalisation, l’île de Mayotte se voit progressivement appliquer, depuis le 1er janvier 2018, le code du travail. En particulier, les entreprises doivent réduire leur temps de travail hebdomadaire à 35 heures. Elles bénéficient à cet effet d’un accompagnement financier de l’Etat en contrepartie du maintien des salaires. L’ASP assure, pour le compte de l’Etat, l’instruction et le paiement de l’aide aux employeurs.
27/07/2021 • Aides
Expertise
Au cœur de la transformation de l’action publique, nous participons à la mise en œuvre des services publics de demain.
Pages
Missions
Nos missions d’organisme payeur public se déclinent autour de quatre piliers : conseiller, instruire, payer et contrôler.
Pages
Organisation
Notre organisation se décline autour d’un siège et de 12 directions régionales ou interrégionales.
Pages
Gouvernance
Nous sommes un établissement public administratif sous la double tutelle du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles.
Pages
Aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle
Le volet transition écologique du Plan de relance annoncé par le gouvernement en septembre 2020 comporte un volet « décarbonation de l’industrie » doté d’une enveloppe totale de 1,2 Md€ d’ici 2022, dont 200 M€ dès 2020.
19/07/2021 • Aides
Identité
Nous sommes un organisme de paiement entièrement dédié à la mise en place de politiques publiques.
Pages
Médiation
La médiation est un mode alternatif de résolution des différends, qui s’appuie sur la liberté des personnes en présence de faire médiation.
Pages
Au service des décideurs publics
Nous intervenons pour de nombreux opérateurs publics au niveau européen, national et territorial. Nous leur proposons un service sur mesure pour chacune de leurs demandes.
Pages
Au service des citoyens
Au service de l’intérêt général et des politiques publiques, notre volonté est de faire évoluer notre offre de services afin de toujours mieux vous accompagner.
Pages
Liens utiles
Pages
Aide aux mineurs non-accompagnés
Depuis 2013, l’Agence de services et de paiement (ASP) verse, pour le compte de l’Etat, une subvention aux Conseils départementaux pour améliorer la prise en charge des mineurs non accompagnés.
30/06/2021 • Aides
