Liste des résultats de recherche
177 résultats à votre recherche
Au service des citoyens
Au service de l’intérêt général et des politiques publiques, notre volonté est de faire évoluer notre offre de services afin de toujours mieux vous accompagner.
Pages
Au service des décideurs publics
Nous intervenons pour de nombreux opérateurs publics au niveau européen, national et territorial. Nous leur proposons un service sur mesure pour chacune de leurs demandes.
Pages
Service public de la petite enfance - Accompagnement financier
Depuis le 1er janvier 2025, les communes deviennent autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant. Elles doivent élaborer une politique adaptée aux besoins des familles de leur territoire. Pour compenser l’augmentation des charges, l’État finance la mise en œuvre du service public de la petite enfance, selon les modalités définies par le décret n°2025-678 du 21 juillet 2025.
31/07/2025 • Aides
Site internet : un nouveau nom de domaine en .gouv.fr pour réaffirmer notre statut d’opérateur de l’Etat
Cette nouvelle extension garantit aux citoyens qu’ils accèdent à une plateforme officielle de l’Etat et réaffirme le principe de base de qualité dans les démarches numériques de nos usagers.
24/04/2025 • Actualités
Soutien de certaines cantines scolaires
Dans le cadre de France Relance, un dispositif de soutien spécifique vise à aider des petites communes à investir pour la mise en place des mesures issues de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, dite « loi EGAlim », dans leur service de restauration scolaire.
30/09/2021 • Aides
SYLAE : le portail employeurs des aides à l'emploi
Avec SYLAE, les employeurs disposent d’un outil unique pour gérer leurs démarches liées aux aides à l’emploi. Découvrez ses fonctionnalités.
Pages
Système de suivi des surfaces agricoles en temps réel
Dans le cadre du déploiement de la future PAC 2023/2027, tous les Etats membres mettent en place le nouveau Système de suivi des surfaces agricoles en temps réel (3STR). L’ASP en assure la mise en oeuvre en France.
Pages
La télédéclaration
100% des déclarations des exploitants agricoles pour percevoir les aides de la PAC sont aujourd’hui dématérialisées. Ces démarches sont à réaliser sur le site internet Telepac. En 2023, de nouvelles évolutions réglementaires sont à prendre en compte.
Pages
Telepac : derniers jours pour télédéclarer les demandes d’aides ovines et caprines ou petits ruminants
Depuis le 1er janvier 2026, au premier jour permis par la réglementation communautaire, les agriculteurs peuvent télédéclarer leurs demandes d'aides animales de la campagne 2026 sur le site Telepac, qu’il s’agisse d’aides ovines, aides caprines, aide aux petits ruminants en Corse, aides bovines, aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique et prime aux petits ruminants (départements d'Outre-mer).
30/01/2026 • Actualités
Telepac Géophotos : une nouvelle application mobile
Telepac Géophotos est une application sur smartphone, disponible pour communiquer des photos géolocalisées et authentifiées de la parcelle.
Pages
Telepac : ouverture de la campagne de télédéclaration des aides animales le 1er janvier 2024
La procédure de télédéclaration des aides animales pour la campagne 2024 est ouverte depuis le 1er janvier sur le site Telepac.
04/01/2024 • Actualités
Télépac : la procédure de télédéclaration des aides animales pour la campagne 2025 est ouverte depuis le 1er janvier
La procédure de télédéclaration des aides animales pour la campagne 2025 est ouverte depuis le 1er janvier sur le site internet Télépac.
09/01/2025 • Actualités
