Environnement
Le schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables fixe un nouveau cap pour les achats publics de l’ASP
L’ASP s’est engagée dans une démarche volontariste en faisant de la commande publique un levier stratégique majeur pour une transition écologique et solidaire.
28/04/2023 • Actualités
L’ASP, acteur clé de la mise en œuvre des politiques publiques en 2022
En 2022, l’ASP a versé 35 milliards d’euros d’aides publiques et géré plus de 200 dispositifs. L’Agence a déployé des dispositifs d’urgence, notamment pour pallier les conséquences économiques de la guerre en Ukraine, tout en assurant la mise en œuvre de mesures sociétales structurantes dont elle a historiquement la charge.
08/02/2023 • Actualités
Compensation carbone - Compensation des coûts indirects
La compensation des coûts indirects ou « compensation carbone » permet de rembourser une partie du coût du système européen de quotas carbone incorporé dans le prix de l’électricité. Elle contribue ainsi à lutter contre les risques de fuites de carbone.
06/01/2023 • Aides
L’ASP au service du pouvoir d’achat des Français
L’ASP répond présente face aux situations d’urgence auxquels nos concitoyens sont confrontés en déployant de nouvelles aides pour lutter contre la hausse des prix de l’énergie. Les aides en faveur d’une mobilité propre gérées par l’Agence sont également renforcées.
08/12/2022 • Actualités
Emploi, environnement et politiques sociales : l’offre de service de l’Agence s’enrichit avec le nouveau portail usagers multi-aides 100% dématérialisé
L’ASP est au cœur de la transformation numérique de l’Etat : cette nouvelle plateforme numérique répond aux attentes des usagers et de nos décideurs publics.
24/08/2022 • Actualités
Dispositif d’indemnisation des rééditions de diagnostics de performance énergétique (DPE) : ouverture du téléservice pour le dépôt des demandes
Afin de percevoir l’indemnité octroyée par l’Etat pour chaque DPE réédité, les sociétés de diagnostic peuvent déposer leur demande d’indemnisation en ligne sur la plateforme de téléservice ouverte à compter du 02 mai 2022.
04/05/2022 • Actualités
Bouclier tarifaire sur le gaz en faveur de l’habitat collectif résidentiel
En raison de la hausse des prix du gaz, le gouvernement a mis en place un bouclier tarifaire fin 2021 pour aider les consommateurs. Ce dispositif a été étendu en 2022 aux logements chauffés collectivement et prolongé jusqu'en 2024. Pour cette dernière année, il ne concerne que les contrats signés avant le 30 juin 2023 à un prix supérieur à 72,8€/MWh.
25/04/2022 • Aides
Bonus écologique et prime à la conversion : espace des particuliers
Les aides à l’achat et la location de véhicules peu polluants sont recentrées sur deux types d’aides : le bonus écologique et la prime au rétrofit. Suite aux dernières évolutions réglementaires, la prime à la conversion s’arrête pour tout véhicule commandé à partir 02/12/2024. Seules les demandes respectant les conditions de la période transitoire, dont la date de commande du véhicule neuf est antérieure à ces évolutions, sont recevables.
05/10/2021 • Aides
Bonus écologique, prime à la conversion et leasing pour les voitures électriques : espace des professionnels conventionnés avançant les aides
Les aides à l’achat et la location de véhicules peu polluants sont recentrées sur deux types d’aides : le bonus écologique et la prime au rétrofit. Suite aux dernières évolutions réglementaires, la prime à la conversion s’arrête pour tout véhicule commandé à partir 02/12/2024. Seules les demandes respectant les conditions de la période transitoire, dont la date de commande du véhicule neuf est antérieure à ces évolutions, sont recevables
04/10/2021 • Aides
