Plan de résilience
Extension du bouclier tarifaire sur l’électricité en faveur de l’habitat collectif résidentiel et des utilisateurs de véhicules électriques pour les services de recharge
Afin de compenser la hausse des prix de l'électricité, le gouvernement a mis en place un bouclier tarifaire pour l'habitat collectif fin 2022, prolongé jusqu'en 2024. Ce dispositif s'applique à tous les logements en chauffage collectif électrique non éligibles aux tarifs réglementés. Les aménageurs d'infrastructures de recharge électrique peuvent aussi bénéficier d'une aide pour leurs utilisateurs.
10/03/2023 • Aides
Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE - Bouclier tarifaire électrique TPE
Face à l’augmentation des prix de l’électricité, le Gouvernement a décidé la mise en place à partir du 1er janvier 2023 de mesures à destination des très petites entreprises (TPE), afin de plafonner le prix des contrats d’électricité des TPE à 280€/MWh en moyenne. L’aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE complète les dispositions du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité.
10/03/2023 • Aides
Plan de résilience pour les transporteurs publics routiers : ouverture du téléservice pour le dépôt des recours à partir du 1er juin 2022
Un nouveau téléservice permet aux entreprises de déposer un recours à compter du 1er juin 2022. Le téléservice permettant aux entreprises de s’inscrire pour pouvoir bénéficier de l’aide est fermé depuis le 31 mai 2022.
09/06/2022 • Actualités
Plan de résilience économique et sociale : l’ASP s’engage
Afin de pallier les conséquences de la guerre en Ukraine sur les entreprises et citoyens français, le Gouvernement fait une fois de plus confiance à l’Agence.
22/05/2022 • Actualités
Conseils pratiques pour s'inscrire à l'aide aux entreprises de transport
Les entreprises de transport peuvent s’inscrire sur la plateforme de téléservice depuis le 6 avril 2022 en vue du versement de l’aide forfaitaire au véhicule. Les modalités d'inscription sont disponibles à partir du 8 avril 2022.
28/04/2022 • Actualités
Bouclier tarifaire sur le gaz en faveur de l’habitat collectif résidentiel
En raison de la hausse des prix du gaz, le gouvernement a mis en place un bouclier tarifaire fin 2021 pour aider les consommateurs. Ce dispositif a été étendu en 2022 aux logements chauffés collectivement et prolongé jusqu'en 2024. Pour cette dernière année, il ne concerne que les contrats signés avant le 30 juin 2023 à un prix supérieur à 72,8€/MWh.
25/04/2022 • Aides
Plan de résilience – Bouclier tarifaire sur le gaz : ouverture du portail de dépôt à compter du 25 avril 2022
Les fournisseurs de gaz naturel, les exploitants d’une chaufferie au gaz naturel et les gestionnaires d’un réseau de chaleur urbain peuvent déposer leurs demandes en ligne sur le portail ouvert à compter du 25 avril 2022.
25/04/2022 • Actualités
Plan de résilience pour les transporteurs publics routiers : ouverture du téléservice le 6 avril 2022
Les entreprises de transport peuvent s’inscrire sur la plateforme de téléservice à partir du 6 avril 2022 en vue du versement de l’aide forfaitaire au véhicule. Un dispositif d’assistance téléphonique est également mis en place à cette occasion
06/04/2022 • Actualités
Plan de résilience pour les transporteurs publics routiers : le calendrier du versement de l'aide exceptionnelle au véhicule
Le plan de résilience économique et social est mis en place par le Gouvernement pour répondre aux effets induits par la hausse brutale du prix des produits pétroliers résultant du contexte international. Dans les mesures prévues par ce plan, à titre exceptionnel, une aide forfaitaire au véhicule est mise en place en faveur des entreprises de transport public routier.
31/03/2022 • Actualités
